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Initiative « Transparent Civil Society Initiative »

Malteser International s’est volontairement engagé à suivre l’initiative « Transparent Civil Society Initiative », qui oblige ses membres à publier les informations suivantes : 

1. Nom, adresse et date de fondation de l’organisation 
Malteser International e.V. 
Kalker Hauptstrasse 22-24 51103 Cologne Allemagne
Malteser International est depuis 2005 le corps international d’aide humanitaire de l’Ordre Souverain de Malte. Depuis le 1er janvier 2013, Malteser International est une organisation enregistrée sous la loi allemande. 

2. Statuts ainsi que les informations sur les objectifs de l’organisation :
>>Statuts de Malteser International 
Et informations sur >>la mission de l’organisation.

3. Information sur l’exemption d’impôts : 
D’après la loi allemande, l’obligation fiscale s’applique exclusivement aux activités commerciales entreprises par des entités juridiques. Selon le § 5 Para. 1 Nr. 9 du régime allemand de l’impôt sur les sociétés (KStG), l’organisation est également exemptée de l’obligation de payer l’impôt sur les sociétés, car l’organisation ne conduit pas d’activités commerciales imposables. 

4. Noms et fonctions des décideurs principaux :
>>Structures

5. Rapports d’activités :
>>Rapport annuel et publications de Malteser International

6. Structure du personnel :
>>Equipe 

7. Informations sur les revenus (Comptes 2015) :
Les revenus de Malteser International sont générés le plus efficacement possible. Les revenus d’intérêts ou de capital constituent moins d’un pourcent du revenu total de l’organisation.
>>Finances 

8. Informations sur l’utilisation des fonds (comptes 2015) :
>>Finances 

9. Relation juridique avec un tiers :
Malteser International est constitué de trois organisations légales indépendantes : 
- Malteser International e.V. 
- Malteser International Americas
- Malteser International Europe (dépend légalement de l’organisation allemande Malteser Hilfdienst e.V.). 
Par convention, et sous la loi de l’Ordre Souverain de Malte, Malteser International e.V. (le Secrétariat Général) est autorisé à donner des instructions aux deux autres organisations. Conformément aux droits des sociétés, il n’y a pas de relations entre ces trois entités.

10. Noms des personnes morales ayant reçu plus de 10 pourcents de paiement du budget annuel : 
En 2015, il n’y a pas eu de paiement fait à une personne morale excédant 10 pourcents du budget annuel.